Bienvenue chez Fée Mains !
Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements d'utilisation du site Internet de Fée Mains, situé à l'adresse https://féemains.fr.
En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions.
Ne continuez pas à utiliser Fée Mains si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions énoncés sur cette page.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’objets décoratifs personnalisés (« les Produits ») proposés par Marlène BELICOURT, artisane créatrice.
Toute commande passée auprès de la micro-entreprise Fée Mains, enregistrée sous le n° SIRET : "en cours", implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur (« le Client ») aux présentes CGV.
1. Produits
Les Produits sont des objets décoratifs personnalisés selon les choix du client et/ou de la créatrice.
Les photographies des Produits sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle
2. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
En ligne via le site féemains.fr
En écrivant directement sur
Une commande devient ferme et définitive à compter de sa confirmation par le vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les prestations du Prestataire ne sont pas soumises à la TVA (article 293B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande :
Pour toute demande personnalisée, un devis sera proposé au client et un acompte de 40% sera demandé lors de la validation de celui-ci.
Pour toute commande d'objet proposé à la vente, le paiement total sera demandé.
Les frais de livraison seront à régler dans un second temps en fonction du mode d'envoi choisi par le client.
Plusieurs modes de paiement sont acceptés :
Lien Sumup pour les achats à distance.
Espèces, chèques, CB pour les achats sur les marchés de créateurs
Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de non-règlement ou de problème lié au paiement.
5. Fabrication
Le temps de fabrication des Produits personnalisés varie en fonction du degré de personnalisation, de la charge de travail du vendeur et de l’approvisionnement des produits utilisés.
En général, le délai de fabrication est estimé entre 2 et 4 semaines ouvrées après confirmation de la commande.
Le Client sera informé en cas de retard exceptionnel.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison estimé est précisé lors de la validation de la commande.
Modes de livraison proposés :
Remise en mains propre sur le nord, nord-est de Toulouse, Rodez et le nord Lozère.
Mondial Relay
Chronopost
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison imputable à des tiers (transporteurs) ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Rétractation et Retour
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux Produits personnalisés.
Toutefois, en cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client pourra contacter le vendeur pour envisager un retour ou échange.
8. Garantie
Le vendeur garantit les Produits contre les défauts de fabrication pendant une période de 30 jours à compter de la date de livraison.
Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une négligence du Client.
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation des Produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur Fée Mains (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive du vendeur.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, tout différend relevant des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente.
13. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter Marlène BELICOURT : feemains.31@gmail.com